Dégrèvement de CFE pour les entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

Les élus de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ont adopté une délibération approuvant un dégrèvement exceptionnel des deux tiers du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), au titre de l’année 2020, ainsi que le prévoit le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Parlement.

Les entreprises bénéficiaires sont de taille petite ou moyenne et appartiennent à un secteur particulièrement affecté par la crise sanitaire : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.  Ce dégrèvement est attribué sous conditions de plafonnement de chiffre d’affaires et des aides diverses. Pour les entreprises situées dans les 14 communes de l’agglomération, son montant est estimé à environ 166 000€, soit 83 000€ à la charge de la Communauté d’agglomération et 83 000€ à la charge de l’État.

Par ailleurs, la Communauté d’agglomération participe déjà à hauteur de 246 000€, au fonds L'OCCAL mis en place par la Région Occitanie pour soutenir financièrement les entreprises des secteurs du tourisme, du commerce de proximité et de l’artisanat avec des avances remboursables pour le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie et des subventions pour accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires.