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Délibérations

Les délibérations avant le 1er janvier 2017
Format : jj-mm-aaaa
(ex. : 2014-01)
Titre Rubrique Date N° PDF
Enquête publique unique préalable au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse à 2 fois 2 voies par mise en concession - Avis du Conseil communautaire Infrastructures de communication 2017/01 Télécharger
Approbation de la convention de prestations de service entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré relative à la gestion des déchets des ménages et des déchets assimilés Cadre de vie 2017/02 Télécharger
Acquisition de deux autobus électriques auprès de la centrale d'achat des transports publics Transports 2017/03 Télécharger
Approbation de la convention de gestion des aires couvertes de Lapeyrouse à Mazamet Equipements sportifs d'intérêt communautaire 2016-212 Télécharger
Politique de la ville - Garantie d'emprunt pour la construction de 40 logements locatifs situés Boulevard du Languedoc/cours de la Rougearié à Aussillon par la société 3F - Immobilière Midi-Pyrénées, SA Vallée du Thoré Habitat 2016-210 Télécharger
Politique de la ville - Garantie d'emprunt pour le réaménagement d'une partie de l'encours en dette de la coopérative Maisons Claires Habitat 2016-209 Télécharger
Politique de la ville - Attribution de subventions pour la réalisation de travaux dans le cadre du plan de protection des risques technologiques Habitat 2016-208 Télécharger
Politique de la ville - Attribution de subvention dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Habitat 2016-207 Télécharger
Transports - Acquisition de deux autobus auprès de la centrale d'achat AGIR Infrastructures de communication 2016-206 Télécharger
Transports - Approbation de l'avenant à la convention avec le SDET pour l'installation de bornes de recharges pour véhicules électriques Infrastructures de communication 2016-205 Télécharger
Voie Urbaine Nord de Castres - Convention de servitude avec ENEDIS sur des délaissés de terrains Infrastructures de communication 2016-204 Télécharger
Immobilier d'entreprises - Hôtel et pépinière d'entreprises L'AROBASE ET CENTRE BRADFORD - Espaces de coworking - Modification du tarif d'occupation Compétitivité du territoire - Développement économique 2016-196 Télécharger
Convention Régional Unique 2015-2020 - Demande de subventions pour réalisation d'un pôle d'échange multimodal à Castres - Modification du plan de financement Cohésion territoriale - Politiques contractuelles 2016-199 Télécharger
Dispositif général d'intervention de la Communauté d'agglomération - Exercice 2016 - Approbation d'un fonds de concours à la commune de Mazamet pour la Valorisation des espaces publics - Mise en accessibilité des trottoirs - Tranche 2016 Cohésion territoriale - Politiques contractuelles 2016-198 Télécharger
Dispositif général d'intervention de la Communauté d'agglomération - Exercice 2016 - Approbation d'un fonds de concours à la commune de Lagarrigue pour la valorisation du patrimoine - Réaménagement bâtiment communal « ancien bureau de poste » Cohésion territoriale - Politiques contractuelles 2016-197 Télécharger
Dispositif général d'intervention de la Communauté d'agglomération - Exercice 2016 - Approbation d'un fonds de concours à la commune de Payrin-Augmontel pour les travaux sur l'éclairage public - Eclairage public programme TEPCV Cadre de vie - Développement durable 2016-202 Télécharger
Dispositif général d'intervention de la Communauté d'agglomération - Exercice 2016 - Approbation d'un fonds de concours à la commune de Mazamet pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sur l'éclairage public - Programme TEPCV Cadre de vie - Développement durable 2016-201 Télécharger
Dispositif général d'intervention de la Communauté d'agglomération - Exercice 2016 - Approbation d'un fonds de concours à la commune de Castres pour la rénovation de l'éclairage public programme 2015 - Eclairage public programme TEPCV Cadre de vie - Développement durable 2016-200 Télécharger
Développement durable - Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec le CPIE pour le programme « Connaître la biodiversité et agir sur son territoire » à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Cadre de vie 2016-203 Télécharger
Programme d'accès à l'emploi titulaire Ressources humaines 2016-215 Télécharger