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ACTION INTERCOMMUNALE
Aménagement
L’Établissement
Public Foncier,
un outil au service
des communes pour maîtriser
le développement du territoire.
P
our les collectivités, l’une des clefs du
développement économique et démo-
graphique réside dans lamaîtrise fon-
cière. Identifier et réserver les terrains
qui serviront à l’accueil d’activités futures et
audéveloppement des entreprises existantes,
organiser les pôles d’habitat, préserver les
espaces naturels et agricoles… Ces “fonda-
mentaux” de l’action publique imposent à la
collectivité de se projeter sur le long terme,
mais aussi d’être en mesure d’agir tout de
suite pour éviter la spéculation et garder la
maîtrise des terrains lorsque les opportuni-
tés se présentent.
Créé en 2011 par la Communauté d’agglomé-
ration de Castres-Mazamet, l’Établissement
Public Foncier (EPF) du Tarn est un outil d’ac-
quisition foncière au service de la stratégie
de développement du territoire.
Sesgrandes forcessont
laproximitéet laréactivité
En lien direct avec les communes de l’ag-
glomération, qui lui délèguent leur droit de
préemption quand cela est nécessaire, l’EPF
sait intervenir de façon rapide sur des projets
d’intérêt local: racheter et démolir des friches
industrielles, acquérir desmaisons désaffec-
tées pour moderniser l’habitat, acheter les
terrains pour des aménagements publics…
L’EPFaunrôled’intermédiaire
etdefacilitateur
Doté d’une capacité d’action de 3 millions
d’euros par an, l’EPF réalise des opérations
deportagedeprojets: il procèdeà l’acquisition
de terrains ou bâtiments pour le compte des
communes membres ou de l’agglomération
et les leur rétrocède à l’issue d’une période
de 12 ans au maximum.
Les avantages pour les communes sont nom-
breux : les moyens techniques, humains et
financiers sont mutualisés, la charge fon-
cière est réduite et il n’y a pas de frais de
portage. Le temps est donné à la collectivité
pour mûrir son projet et mobiliser les finan-
cements nécessaires.
Faciliter les aménagements urbain
ÀAiguefonde,lacommuneasouhaitédevenirpropriétairedetroisbâtiments,situésaucœurduhameau
deLacalm,afind’améliorerlecadredevie.En2013,l’EPFainitiélesdémarchespouraboutiràl’acquisition.
Permettre la suppression des friches industrielles
À l’entrée nord de Castres, les bâtiments de l’ancienne scierie Moulis n’avaient plus aucune vocation
industrielle et devaient être démolis pour des raisons de sécurité. À la demande de la Ville de Castres,
l’EPF en a réalisé l’acquisition pour la déconstruction. Sur les terrains ainsi libérés, la commune va
notamment pouvoir installer une station de relevage des eaux usées afin demoderniser les dispositifs
d’assainissement du quartier.
Maîtriser le foncier pour les grands projets
ÀproximitédelagareSNCF,lepôled’échangemultimodaldeMazametestentréenserviceenfind’année
2015.Prèsde60placesdeparkinggratuit,9quaispourlesbus:uneinfrastructureimportantequipermet
d’associersurunmêmelieulestrainsexpressrégionaux(TER),lesbusLibellus,lagareroutièreetlestaxis.
Intervenant pour le compte de la Communauté d’agglomération, l’EPF s’est chargé de l’achat des ter-
rains nécessaires auprès de la SNCF, anciens espaces à vocation industrielle. Les terrains sont ensuite
devenus propriété de l’agglomération.