Accessibilité

Présentation

Dans le cadre de la réalisation de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet a restructuré son réseau de transport à compter du 2 septembre 2013.

Cette restructuration du réseau est l’occasion pour la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet de réaliser son Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA), document rendu obligatoire par la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette loi pose le principe que la mobilité et les transports sont essentiels au maintien de l’autonomie et de l’indépendance des personnes à mobilité réduite.

Objectifs

Ce document doit garantir aux personnes à mobilité réduite (PMR) la possibilité de se déplacer sur le réseau de transport urbain.

PMR : les personnes à mobilité réduite, sont définies comme des personnes éprouvant des difficultés à se déplacer de manière provisoire ou permanente (personnes handicapées personnes âgées, personnes portant une poussette ou des bagages lourds, personnes de petite taille, femmes enceintes,…). La notion de personne à mobilité réduite ne se limite pas à une personne en situation d’handicap physique, mais elle comprend également les handicaps sensoriels et intellectuels.

La loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement :
la personne à mobilité réduite doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagements de voirie, accès aux gares, transports en commun…).

Pour atteindre cet objectif, le SDA prévoit de rendre accessible d’ici février 2015, les arrêts et les bus, ou de prévoir un moyen de substitution en cas d’impossibilité (incapacité technique).

Ce schéma est réalisé sur la base d’un état des lieux, d’un diagnostic et d’une programmation qui permettent d’organiser la démarche à mener d’ici 2015.

Le Schéma Directeur d’Accessibilité doit être élaboré et rapproché des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des 16 communes de l’agglomération, afin de mettre en adéquation les aménagements à réaliser sur les arrêts et sur les voiries permettant leur accès, ainsi que le cheminement jusqu’aux établissements recevant du public.

Réalisations

Préparation

Cette étape permet d’établir un premier cadrage juridique, d’identifier les objectifs à atteindre et les moyens dont la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet dispose pour mettre en œuvre les différents travaux. Il s’agit également de mobiliser les différentes parties prenantes et de constituer une équipe de travail.

Diagnostic

Cette phase consiste à analyser de manière qualitative et quantitative l’existant :
Cet état des lieux permet d’analyser la structure du réseau et son accessibilité générale, d’effectuer un inventaire du parc des véhicules ainsi que leur accessibilité et leur confort. Ce diagnostic permet d’évaluer l’accessibilité des points d’arrêts et leurs abords ainsi que les points de vente et d’information. Cette analyse doit faire ressortir les besoins et les pratiques des PMR.

Mise en œuvre des actions

Avec l’aide du diagnostic, un plan d’actions opérationnelles programme de manière technique et financière les différentes solutions à mettre en œuvre.
Une fois le schéma directeur et le référentiel technique planifiés, un dossier de demande de dérogation pour les incapacités techniques peut être réalisé (si l’arrêt ne peut pas être accessible à cause de la topographie ou autre…) et une procédure de dépôt de plainte disponible pour les usagers est à élaborer. Le SDA doit être validé par la commission intercommunale d’accessibilité et les autorités organisatrices des transports, puis il doit être approuvé par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.

Suivi

Le SDA doit être suivi et évalué pendant sa mise en place, mais également une fois que les travaux sont achevés. En fonction des évolutions technologique et normative, le SDA devra être mis à jour. Cette étape de suivi s’accompagne d’actions d’information des usagers mais également du personnel des services de transport.