Révision partielle du zonage d'assainissement de la commune de Labruguière

En application de la loi NOTRe du 07/08/2015, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet assure les compétences '' Eau et Assainissement '' depuis le 1^er janvier 2020. 

Dans ce cadre, une enquête publique est organisée afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant la révision partielle du zonage d'assainissement de la commune de Labruguière.

• Route de Laprade
• Carlencas
• Vigné de Lapeyre
• Les Tissous
• Les Gaux
• Les Bousquets
• En Catala

Le système d’assainissement des eaux usées des hameaux des Tissous, des Gaux et des Bousquets est actuellement non conforme avec pollution du milieu naturel.

Afin de répondre à l’objectif du Ministère de la transition écologique qui consiste à ne plus avoir de cours d’eau en mauvais état d’ici 2027, il convient de réviser le zonage d’assainissement collectif de la commune de Labruguière.

L’enquête s'est déroulée du mardi 22 août 2023 à partir de 9h au mercredi 20 septembre 2023 jusqu'à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions :

• soit sur le registre d’enquête disponible à la Mairie de Labruguière, 
• soit par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur :

Mairie de Labruguière
1 Place de l'Hôtel de Ville
81290 Labruguière

• soit par e-mail à l’adresse suivante : zonage-assainissement-labruguiere@castres-mazamet.com

Le dossier d’enquête est consultable librement et gratuitement :

• à la mairie de Labruguière, siège de l’enquête, en version papier ou sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels d’accueil, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
• ou en cliquant sur le lien ci-dessous (et en téléchargement ci-contre) :

Le Commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Labruguière, aux jours et horaires suivants :

• le vendredi 25 août 2023, de 9h00 à 12h00,
• le mardi 5 septembre 2023 de 16h00 à 19h00,
• le jeudi 14 septembre 2023 de 10h00 à 13h00,
• et le mercredi 20 septembre de 14h30 à 17h00,

afin de recueillir les observations et répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Lundi 4 septembre 2023

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous poser quelques questions concernant les travaux d'assainissement prévus dans notre quartier, Vigne de Lapeyre à Labruguière (81290) : 

* Pourquoi sommes-nous obligés de pratiquer ces travaux extrêmement onéreux, alors que nous n'avons rien demandé, nous ne les souhaitons pas, notre installation est conforme, fonctionne parfaitement, et les eaux qui en sortent sont claires, celle-ci nous a été imposée lors de la construction de notre maison (qui ne date que de 15 ans), et nous a déjà beaucoup coûtée ?

* Comment financer nos 14223€ de travaux (même si une petite subvention peut être accordée sur le matériel hors taxe), sans compter les 3000€ de raccordement, et l'abonnement et le prix de la consommation d'eau qui sera doublé, le prix de l'électricité qui sera consommé par la pompe de relevage (en espérant que celle-ci ne tombe pas trop en panne...), par les temps d'inflation qui courent ? 
Nous ne pouvons pas faire plus de crédits que ceux que l'on a déjà en cours (crédits maison et véhicules), nous avons les études de notre fils à payer, les courses et faire le plein de gazole pour aller travailler nous devient déjà compliqué...

* Comment allons-nous sortir de chez nous pour aller travailler et rentrer pendant les travaux dans notre quartier ?

En vous remerciant pour votre attention et compréhension.
Cordialement.
Olivier et Célia Queudet
 

Mercredi 6 septembre 2023

Nous sommes propriétaire d’une résidence principale dans la zone Vigné de Lapeyre depuis 2002.
Lors de la construction de notre résidence, la commune nous a imposé un assainissement individuel contrôlé par le service compétent de la commune.
Cette mise en conformité a eu coût financier important. 
De plus, nous avons également payé la TLE (Taxe locale d’équipement). Cette taxe sert à participer aux  futurs aménagements de la commune.
Récemment, la commune nous a convié à une réunion pour nous annoncer que l’assainissement collectif devait être installé sur notre secteur.
Pour ce faire, des dépenses importantes vont être engendrées pour financer les travaux sur notre résidence, malgré une aide de 50% de l’état.
De plus, la commune nous informe que la somme de 3000 euros va nous être imposée juste pour le raccordement collectif en plus des travaux.
Nous trouvons que  cette somme de 3000 euros est exagérée et ne devrait pas être financée par le contribuable.
Nous demandons tout simplement que la commune prenne en compte la totalité de cette somme. 
Notons également que le raccordement collectif entraînera une hausse importante de nos factures d'eau et d'assainissement.

Mme et Mr MEMBRIVES Nathalie et Jean Philippe
 

Jeudi 14 septembre 2023

Suite à notre entrevue à la mairie concernant l'enquête publique, nous vous adressons quelques réflexions concernant notre domicile.

Nous entendons bien la nécessité d'un assainissement collectif quant à la santé publique, ceci étant, la qualité de l'eau du ruisseau du Montimont étant mise en avant comme priorité pour la mise en place d''un système de traitement des eaux usées et /ou non conforme, nous interroge quant à notre situation géographique. En effet, nous nous trouvons entourés sur trois côtés par de grands champs dont un en particulier qui jouxte justement le ruisseau et qui plusieurs fois par an est traité par des épandages de lisier et d'autres substances phytosanitaires … ce qui agit immanquablement sur la qualité de l'eau depuis plusieurs année.
Nous tenons à préciser également que notre fossé est entretenu par nos soins et que les eaux pluviales qui s'écoulent de notre côté sont claires et propres. Nous mentionnons également que nous sommes la dernière habitation avant la montagne, toujours de notre côté.

Nous joignons à ce courrier la photo copie du rapport de Véolia précisant que notre fosse toutes eaux est « non conforme » mais note également qu'elle est « non polluante ».

D'autre part est-il utile de relier l'évacuation des eaux pluviales au collectif ? Pas de risque d'après étude mais certainement incidence sur la facture.

L'entreprise Azur nous a informé d'une profondeur de 1.30 mètre par rapport à la pente de la route
ce qui va certainement nous obliger à l'installation d'une pompe de relevage occasionnant des frais supplémentaires , sans certitude quant à cette profondeur.

En conclusion de tout cela :

Situation géographique, dernière maison avant la montagne
fosse toutes eaux ne polluant pas(Véolia)
fossé entretenu et propre, non pollué
les champs qui nous encerclent
pompe de relevage

Nous souhaiterions la possibilité d'une prolongation d'un délai de 10 ans ainsi qu'une exonération partielle ou totale de la participation financière 0 l'assainissement collectif jugeant la somme de 3000 euros par l'agglomération prohibitive.

Nous souhaitons surtout l'exonération de notre raccordement.
Mr et Mme Richkine.
 

Dimanche 17 septembre 2023

Bonjour
Je rédige ce courrier en tant que propriétaire de ma maison d'habitation (résidence principale) située au 195 Vigne de Lapeyre 81290 LABRUGUIERE
Lors de sa construction il m'a été imposé un système de traitement des eaux usées par fosse "toutes eaux" prolongée d'un filtre à sable et d'un épandage ; le tout situé sur ma propriété
Ce système a été entretenu régulièrement et fonctionne parfaitement, sans aucun rejet ou écoulement visible, depuis sa mise en place.
Je trouve abusif de me demander aujourd'hui de revoir mon installation et d'engager des travaux (même si l'on me promet une aide financière d'accompagnement).
Il est également anormal à mes yeux de devoir payer la forte somme de 3000€ pour me raccorder au réseau public alors que je ne suis pas demandeur de cet acte d'autant plus que lors de la construction j'ai été obligé de payer la TLE (taxe locale d’équipement) qui sert à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.
Et en plus de cela cette action va doubler le prix de l'eau consommée.
En conclusion je demande à ce que le raccordement et les travaux attenants soient pris en charge par la municipalité et la communauté d'aglo.

Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Eric TROUCHE  
 

Lundi 18 septembre 2023

Bonjour, 

nous sommes opposés à cette démarche dans les conditions proposées et dans des délais aussi courts. Ce projet ne tient pas compte des difficultés financières que peuvent rencontrer les personnes, il va induire en plus des frais liés aux travaux et au raccordement une hausse conséquente de la facture d'eau générée par les taxes d'assainissement. C'est la double peine pour les maisons qui vont être raccordées. 

"Afin de répondre à l’objectif du Ministère de la transition écologique qui consiste à ne plus avoir de cours d’eau en mauvais état d’ici 2027, il convient de réviser le zonage d’assainissement collectif de la commune de Labruguière" (citation relevée dans la présentation du projet)Nous ne comprenons pas qu'il soit demandé des frais de raccordement aussi onéreux. N'est ce pas à la collectivité d'assumer les frais générés par les travaux effectués sur la voie publique? Avec cette taxe de 3000€ par habitation, une partie des frais engendrés par ce nouvel assainissement sur la voie publique est à la charge des administrés (qui paient déjà une somme conséquente en impôt foncier). Pour rappel, nous allons déjà devoir payer plus de 50% des modifications liés à ce changement d'assainissement sur notre domaine privé. Cette somme est déjà conséquente et impacte grandement le budget familial.

 Nous avons l'impression que la collectivité se décharge de ses obligations de mise au norme des assainissements sur les habitants. Pour rappel, nous avons déjà financé un assainissement autonome lors de la construction de notre maison. 
Par le passé, ce type de raccordement effectué dans d'autres hameaux de la commune était pris en charge par la mairie. Pourquoi un tel désengagement des collectivités territoriales et de la Communauté d'agglomération?  

Au final, nous nous retrouvons donc à devoir payer les frais induits par cette mise au norme tant sur le domaine privé que sur le domaine public et nous contestons la démesure de la somme des frais de raccordements. Nous avons conscience des nécessités de mise aux normes environnementales mais souhaitons une plus grande implication financière des collectivités. Les futures taxes d'assainissement que nous paierons désormais avec notre facture d'eau ne devraient elles pas être utilisées en partie pour financer ces travaux sur le domaine public?

En vous remerciant pour votre lecture attentive et en espérant une réévaluation des modes de financement du projet, recevez nos sincères salutations. 

Cordialement,

Alexandre et Julie DELPY
 

Mardi 19 septembre 2023

Nous comprenons dans une optique globale, la nécessité de la mise aux normes du réseau d’assainissement, malgré la conformité de notre propre assainissement actuel.
Mais nous contestons fortement cette taxe de raccordement de 3000€, 
Nous avons déjà par le passé payé la Taxe Locale d’Équipement qui nous avait été imposée, donc tout aménagement supplémentaire devrait être pris en charge par la collectivité.   
Cette taxe viendra s’ajouter aux frais élevés d’installation (pompe de relevage, matériel, travaux…) et à la taxe d’assainissement qui nous sera facturée en plus. 

En conclusion, notre souhait serait d’être exonérés de la taxe de raccordement de 3000€
Cordialement
CARRIERE Gérard et Yolande
 

Mercredi 20 septembre 2023

En Post Scriptum à notre courrier du 16 Septembre : un assainissement collectif  a été mis en place il y a cinq ans sur un partie de  la commune de Caucalière et nulle "Participation financière à l Assainissement Collectif" n'a été demandée aux foyers concernés alors que cette commune faisait déjà partie de l agglomération.
Mr et Mme Richkine.

Mercredi 20 septembre 2023
Bonjour,

Résident au 806 route de Laprade à Labruguière, je suis concernée par les travaux d’assainissement sur ma commune.

Suite à un rendez vous avec un enquêteur sur la Mairie de Labruguière, je me permets de vous contacter pour les questions suivantes :

-    Lors de notre construction en 1990, nous avons payé une taxe locale d’équipement, qui devait servir à des travaux d’assainissement.

A quoi ceci a-t-il servi ?

-    Depuis notre déménagement en 1990, nous avons payé la taxe d’assainissement avec notre facture d’eau semestriellement, nous sommes en assainissement individuel.  

Comment ce fait-il que nous ayons à régler une somme de 3 000 € pour le branchement ?

-    Nous sommes en attente pour le branchement sur le réseau public, nous avons effectué les travaux sur le domaine privé.

Pourra t-on se brancher sur le réseau public, au fur et à mesure de
l’avancement des travaux  ou doit-on attendre la fin des travaux sur notre   zone ? 

Dans l’attente de votre retour, veuillez accepter mes meilleures salutations.

Mme VALVERDE Myriam
Epouse Bourgués

Mercredi 20 septembre 2023

Monsieur le commissaire-enquêteur,

Résidant au hameau des Gaux et n'ayant pas pu me rendre disponible afin de pouvoir vous rencontrer dans le cadre de cette enquête publique, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe ma position au regard du projet soumis à l'enquête publique.

Je vous en souhaite une bonne réception et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Bien cordialement.

Jérémie LEMOINE.