Face à l’augmentation significative du prix du traitement des déchets par le Syndicat mixte Trifyl, plusieurs actions sont engagées par la Communauté d’agglomération pour limiter son impact.
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction des déchets, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a choisi de mettre en place la Redevance spéciale à compter du 1er avril 2023.
Qu’est-ce que la Redevance spéciale ?
La Redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs non ménagers du territoire (professionnels et administrations), de la prestation de collecte et du traitement de leurs déchets.
L'objectif est de financer le service rendu et d'établir une équité entre les usagers ménagers et les producteurs non ménagers.
Elle s'appliquera à partir du 1er avril 2023.
Qui est concerné ?
La Redevance spéciale s’applique à toutes les activités professionnelles, publiques ou privées, implantées sur le territoire qui décident de recourir au service public de collecte et de traitement des déchets assurés par la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
Les établissements privés et publics peuvent :
- recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets,
- ou recourir au service public et établir une convention avec la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
Comment est calculée la Redevance spéciale ?
La Redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu, et tient compte :
- de la fréquence de collecte (coût de collecte),
- du nombre de bacs et de leur volume,
- de la nature des déchets collectés (coût de traitement).
L’instauration de la Redevance spéciale s’applique à partir de seuils hebdomadaires de déchets produits :
La facturation
Les décomptes seront établis annuellement à terme échu, la Redevance spéciale n’est pas soumise à la TVA. Toute période mensuelle commencée est due, sauf en cas de cessation, de transfert d'activité ou de déménagement. Elle sera alors calculée au prorata de la période d'exécution effective du service.
Une prestation contractuelle
L'établissement assujetti qui souhaite recourir au service public de collecte doit signer une convention de collecte des déchets avec la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
Les déchets acceptés
- Ordures ménagères
- Biodéchets
- Déchets recyclables
Vous pouvez trouver le détail des déchets acceptés dans le règlement de collecte.
L’accès aux déchèteries du territoire est possible pour les producteurs non ménagers de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet suivant le règlement intérieur et les conditions tarifaires gérés par le syndicat Trifyl.
Les contrôles
La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet se réserve le droit d’effectuer des contrôles terrain à tout moment pour vérifier les volumes, le nombre et le contenu des bacs présentés à la collecte et déterminés dans la convention. Le non-respect des consignes peut entrainer la suspension du service.
En cas d’un nombre de bacs insuffisants par rapport à la production réelle remarquée sur le terrain, la dotation de bacs sera ajustée en concertation avec le producteur (dans la limite des volumes acceptés par le service public) et le montant de la Redevance spéciale sera modifié avant la facturation.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères / Redevance spéciale
- Que finance la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance le coût de collecte et de traitement des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, verre et déchets de déchèteries. Elle est payée par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés.
Attention : la TEOM reste due malgré le recours à un prestataire privé et viendra en déduction de la Redevance spéciale.
- Que finance la Redevance spéciale ?
La redevance spéciale finance le traitement des déchets dits “assimilés” aux déchets ménagers, issus d’activités professionnelles, publiques ou privées.