L’enquête se déroule à partir du lundi 29 avril 2024 à 9h00 jusqu’au jeudi 16 mai 2024 à 18h30.
Enquête publique
En application de la loi NOTRe du 07/08/2015, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet assure les compétences '' Eau et Assainissement '' depuis le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre, une enquête publique est organisée afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant la révision du zonage d'assainissement collectif de la commune de Noailhac.
Les secteurs concernés
- Avenue Charles Tailhades (RD93)
- Pont du Grel
- Le Colombier
- La Rive
Pourquoi ?
Le système d’assainissement des eaux usées des hameaux Le Pont du Grel, La Rive et Le Colombier est actuellement non conforme avec pollution du milieu naturel.
Afin de répondre à l’objectif du Ministère de la transition écologique qui consiste à ne plus avoir de cours d’eau en mauvais état d’ici 2027, il convient de réviser le zonage d’assainissement collectif de la commune de Noailhac.
Quand ?
L’enquête se déroulera à partir du lundi 29 avril 2024 à 9h00 jusqu’au jeudi 16 mai 2024 à 18h30.
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête disponible à la Mairie de Noailhac,
- par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur :
Mairie de Noailhac
Place Paul Granaud
81490 Noailhac - par e-mail à l’adresse suivante : zonage-assainissement-noailhac@castres-mazamet.com
Où trouver les informations?
Le dossier d’enquête est consultable librement et gratuitement :
- à la Mairie de Noailhac, siège de l’enquête, en version papier ou sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels d’accueil :
lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30,
mardi et vendredi de 8h00 à 12h00,
mercredi de 8h00 à 13h00,
- en cliquant sur le lien ci-dessous (et en téléchargement ci-contre) :
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Noailhac, aux jours et horaires suivants :
- le lundi 29 avril 2024, de 10h00 à 12h00,
- le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 16 mai 2024 de 16h30 à 18h30,
afin de recueillir les observations et répondre aux demandes d’information présentées par le public.