Vie administrative

Associations - Demande de subventions

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une liste des différentes pièces à nous fournir, ainsi que le dossier de demande de subvention à nous retourner.

Pièces à fournir :

Dossier de demande de subvention :

Tableau des dix plus hautes rémunérations

Aux termes de l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.